Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de prestations proposées par SensoQvt, notamment :
- des formations en ligne (e-learning),
- des ressources pédagogiques numériques.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client via le site internet.
Conditions d’utilisation du site et des services proposés
La connexion et la navigation sur le site comportent l’acception pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation, lesquelles sont susceptibles d’être à tout moment modifiées ou complétées. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement compatible, ne contenant pas de virus ou de logiciels malveillants et avec un navigateur récent et régulièrement mis à jour. La Société SensoQvt ne pourra être tenue responsable du fait d’un quelconque dommage subi par l’équipement de l’utilisateur ou d’une quelconque perte ou altération de ses données du fait de l’utilisation du site.
À titre général, la navigation sur le site ne requiert pas l’inscription préalable ou l’enregistrement des utilisateurs. Toutefois, la Société SensoQvt conditionne ses prestations de services de formations et de ressources, en exigeant que le formulaire d’enregistrement d’utilisateur soit préalablement complété, en choisissant un identifiant et un mot de passe que l’utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec la diligence due. L’utilisation du mot de passe est personnelle. En ce sens, l’utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe qu’il aura choisi, en évitant que celui-ci soit utilisé par des tiers. Toutes les informations fournies par l’utilisateur par le biais d’un des mécanismes mis en place pour obtenir la prestation des services proposés par le site devront être véridiques et exactes. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées au moment de remplir les formulaires, nécessaires à la souscription des services. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles au besoin.
Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. La Société SensoQvt et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, ou tout autre cas relevant de la force majeure.
Description des services fournis
Le site internet a pour objet la fourniture de prestations de formations en présentiel et en ligne, ainsi que des ressources en ligne. La Société SensoQvt s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Commande
Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse sur celles de l’acquéreur. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions et termes des présentes conditions de vente.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SensoQvt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués s’entendent pour marchandises départ stocks ou livrées client selon conditions précisées dans les tarifs. Ces prix s’entendent sous réserve de toute modification, soit des cours des changes, soit des conditions d’importation, soit des prix de nos fournisseurs, soit de nouvelles dispositions fiscales. Les prix définitifs, en hausse ou en baisse, seront ceux du tarif en cours au jour de la livraison. Le prix est établi pour des marchandises nues ou sous emballage courant. Tout emballage spécial sera facturé.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte ou autres moyens : PayPal, virement, etc.. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par SensoQvt.
Formation en ligne
L’accès est fourni après validation du paiement, par espace personnel ou lien sécurisé.
Livraison du matériel
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée. À défaut de livraison après mise en demeure restée sans effet pendant un délai minimum de 15 jours, le client pourra demander l’annulation des quantités non livrées. Les délais sont suspendus en cas de force majeure. Sauf stipulation contraire, les marchandises sont réputées livrées départ usine et voyagent aux risques et périls du client
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation (lorsqu’il est applicable), le client doit adresser une demande claire par e-mail à : sensoqvt@outlook.fr
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les contenus numériques fournis immédiatement après paiement (formations en ligne, vidéos, ressources téléchargeables), lorsque le client a expressément accepté leur accès immédiat et renoncé à son droit de rétractation ;
-les formations en présentiel ayant déjà commencé à la date de la demande de rétractation.
Cette renonciation est formalisée lors de la commande.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement.
Annulation – Report (formations)
Toute annulation par le client après le délai légal de rétractation ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française
SensoQvt se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles. Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.sensoqvt.fr et des supports de formation (photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc) est la propriété de la Société SensoQvt et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, ou exploitation de ce contenu ne peut être effectuée sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société SensoQvt, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou exploitation dudit contenu en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Exclusion de garantie
Le contenu du site et des services disponibles sur celui-ci sont fournis en l’état, à titre indicatif seulement et sous réserve de disponibilité technique. La Société SensoQvt ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude des informations présentées sur le site ou encore quant à la disponibilité, la performance, l’adéquation et l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnement du site.
Contestations
Les présentes conditions d’utilisations du site sont rédigées en langue française et soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references