PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sensoqvt.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Édition
Le site internet www.sensoqvt.fr est édité par la Société Christine Fassnacht EI , micro société, dont le siège social est situé 17 rue Chante clair 68310 Wittelsheim.
RCS de Mulhouse : 512813338
TVA intracommunautaire : non éligible
Directeur de la publication : Mme Christine Fassnacht
E-mail : sensoqvt@outlook.fr
Hébergement et conception
Le site www.sensoqvt.fr est hébergé par: OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France – support@ovh.com
Le site a été conçu par SensoQvt
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[Insérer l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]
Article 2 : principes relatifs a la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
SensoQvt collecte des données comme nom, prénom, nom de l’entreprise, fonction, adresse mail, numéro de téléphone, données de connexion ou navigation ou localisation, produits consultés.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le sites, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires (Google analytiques, Mailjet, Mailchimp, learnbox, etc.).
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Emails : Suite à une demande de contact ou de devis, nous vous contacterons par emails à travers d’un membre de notre équipe commerciale.
- Newsletters: Si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations sur nos services, évènements afin de vous tenir informés de l’actualité de notre groupe mais également afin de bénéficier d’avantages commerciaux.
- Téléphone : Si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez être contactés par notre équipe commerciale pour vous proposer des offres en lien avec votre activité ou répondre à une demande de contact ou devis de votre part.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Traitement et gestion des commandes | Livraison des produits | Gestion des paiements et de la facturation | Gestion du compte client | Service client et support | Lutte contre la fraude et les abus | Respect des obligations légales et comptables | Envoi d’e-mails transactionnels (confirmation de commande, suivi de livraison)| Envoi d’e-mails marketing (uniquement avec consentement préalable).
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Politique en matière de “cookies”
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de la modification ou de la publication d’un article, un cookie supplémentaire est enregistré. Il ne contient aucune donnée personnelle et expire après 24 heures.
Lorsque vous laissez un commentaire, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site web dans des cookies afin de ne pas avoir à ressaisir ces informations ultérieurement. Ces cookies expirent après un an.
Un cookie temporaire est créé lors de la visite de la page de connexion afin de vérifier si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé à la fermeture du navigateur.
Durée de conservation :
Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum | Cookies essentiels : durée strictement nécessaire
Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données.
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Christine Fassnacht EI
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 4 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SensoQvt 17 rue Chante clair 68310 Wittelsheim ou par mail à sensoqvt@outlook.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 5 : conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site SensoQvt se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/01/2026, a été mise à jour le 01/01/2026.